Organisateurs LiMK – Mentions légales, CGU et Politique de Confidentialité

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme LiMK par les organisateurs d’événements culturels gratuits ou à prix libre.

Toute inscription en tant qu’organisateur et toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Principes fondamentaux

LiMK promeut une vision neutre, inclusive et laïque de la culture locale.

En conséquence :

  • Aucun contenu à caractère politique, religieux, partisan, sexuel, pornographique ou discriminatoire ne peut être publié.
  • Les événements référencés doivent être ouverts à tous, sans distinction de croyance, d’opinion ou d’appartenance.
  • Les visuels et descriptifs ne doivent en aucun cas comporter d’éléments à caractère sexuel ou suggestif.
  • Tout contenu contraire à l’ordre public, diffamatoire, haineux, prosélyte ou discriminatoire est interdit.

LiMK se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer sans préavis tout événement ou compte organisateur ne respectant pas ces principes.

🎟️ Accessibilité tarifaire

LiMK défend une approche inclusive également dans les conditions d’accès aux événements :

  • Les organisateurs peuvent proposer des événements totalement gratuits, accessibles à tous sans condition.
  • Ils peuvent également proposer des événements à prix libre (c’est-à-dire sans tarif imposé, laissant chacun contribuer selon ses moyens, y compris zéro).

👉 Le modèle “prix libre” est accepté car il garantit, tout comme la gratuité, que personne n’est exclu pour des raisons financières, et qu’un public plus large peut participer.

3. Inscription et accès

  • L’accès au back-office organisateur nécessite la création d’un compte.
  • Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour (nom, structure, SIRET le cas échéant, coordonnées).
  • LiMK peut suspendre temporairement l’accès en cas de maintenance, de mise à jour technique ou de risque de sécurité.

4. Obligations de l’Organisateur

  • L’Organisateur demeure seul responsable des contenus publiés et de la bonne tenue de ses événements.
  • Il s’engage à publier uniquement des événements accessibles gratuitement ou à prix libre (c’est-à-dire sans tarif imposé, permettant une participation libre ou gratuite selon les moyens), réels, et conformes à la réglementation en vigueur.
  • L’Organisateur garantit la véracité des informations publiées (lieu, date, horaires, descriptifs, visuels).
  • L’Organisateur respecte les droits de propriété intellectuelle (textes, images, logos, marques) et les droits à l’image des tiers.
  • Clause transparence tarifaire : L’Organisateur s’engage à indiquer dans la description de chaque événement concerné par une tarification “prix libre” la mention « prix libre ». L’absence d’une telle mention dans la description pourra entraîner une présomption selon laquelle l’événement est gratuit. En outre, l’Organisateur assume la responsabilité de l’exactitude et de la clarté de toutes les informations tarifaires. Il s’engage à ne pas utiliser de formulations susceptibles d’induire en erreur sur le prix, sur la gratuité possible ou sur les conditions d’accès.
  • Gestion des données organisateur : Certaines données de profil peuvent être modifiées directement dans l’interface (logo, photo, réseaux sociaux, catégories). En revanche, les données légales sensibles (raison sociale, numéro SIREN, adresse professionnelle) ne peuvent être modifiées qu’à la demande auprès du support LiMK, sur présentation de justificatifs. LiMK se réserve le droit de refuser ou de contrôler toute modification afin de prévenir les usurpations d’identité.

5. Publication et modération des événements

  • LiMK effectue une modération a priori et/ou a posteriori afin de garantir la conformité avec les présentes CGU.
  • LiMK peut retirer ou suspendre tout contenu non conforme, sans indemnité ni compensation.

6. Propriété intellectuelle

  • LiMK conserve l’entière propriété de ses logiciels, marques, logos, chartes graphiques et contenus liés à la plateforme.
  • Les organisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus (textes, visuels, informations d’événements).
  • En publiant sur la plateforme, l’Organisateur concède à LiMK une licence gratuite, non exclusive, mondiale et temporaire pour diffuser et promouvoir ses événements sur la plateforme et dans les supports de communication liés au service.

7. Données personnelles

  • LiMK traite les données personnelles des organisateurs conformément à la réglementation applicable (RGPD).
  • Les organisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@limk-app.com.
  • Les données d’utilisation (statistiques, analyses d’audience) peuvent être exploitées à des fins d’amélioration du service, dans le respect du RGPD.

8. Responsabilité

  • L’Organisateur est responsable de la conformité de ses publications, y compris des informations tarifaires, et du déroulement effectif de ses événements.
  • LiMK agit uniquement comme intermédiaire technique et n’est pas organisateur des événements publiés.
  • Publicité mensongère / pratiques trompeuses : l’Organisateur s’engage à ne pas publier de description ou d’annonce d’événement susceptible d’induire en erreur sur le prix (gratuit ou prix libre), les conditions d’accès ou toute condition essentielle de l’événement. Toute omission ou formulation trompeuse pourra entraîner le retrait ou la suspension de l’événement concerné, sans compensation.

9. Modification des CGU

LiMK peut modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la plateforme.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de LiMK.

Dernière mise à jour : 19/09/2025

1. Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité pour SAS LiMK.
Nous nous engageons à traiter vos informations de manière transparente, confidentielle et sécurisée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Responsable de traitement :
SAS LiMK
58 rue Lafayette, 75009 Paris, France
📧 contact@limk-app.com

3. Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • Pour les utilisateurs finaux (application mobile)
    • Identité : nom, prénom, genre, âge
    • Contact : adresse e-mail
    • Navigation : données de connexion, préférences, favoris d’événements.
    • Préférences et favoris d’événements
  • Pour les organisateurs (back-office)
    • Identité : nom, prénom, structure ou association, numéro SIRET, adresse professionnelle
    • Coordonnées professionnelles : e-mail, téléphone, site web, réseaux sociaux
    • Informations sur les événements publiés (date, lieu, descriptif, images)
  • Données publiques (visibles dans l’application)
    • Nom de l’organisateur.
    • Logo / photo de l’organisateur.
    • Type d’organisme (ex. bar, association, salle de spectacle).
    • Catégorie principale.
    • Accessibilité PMR (oui/non).
    • Réseaux sociaux et site web.
    • Événements publiés (titre, description, visuels, date, lieu).

4. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
✅ La gestion et sécurisation des comptes (utilisateurs et organisateurs).
✅ La vérification de l’identité et de la légalité des organisateurs, afin de garantir la fiabilité des événements publiés.
✅ La publication et diffusion d’événements culturels locaux.
✅ La personnalisation de l’expérience utilisateur (suggestions d’événements selon vos préférences et localisation).
✅ La réalisation d’analyses statistiques agrégées et anonymisées (âge, genre, centres d’intérêt) pour améliorer la pertinence des contenus et la performance de la plateforme.
✅ La mise à disposition des organisateurs de statistiques anonymisées concernant les interactions des utilisateurs avec leurs événements (ex. vues, favoris, partages, avec segmentation par âge et genre uniquement).
✅ La communication sur les mises à jour de l’application et les notifications liées à vos activités.
✅ La gestion des demandes d’exercice de droits.
✅ La prévention et la lutte contre les fraudes, abus et comportements illicites.

5. Base légale

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : création et gestion du compte, accès à la plateforme.
  • Intérêt légitime : amélioration continue du service, sécurisation des données, prévention des fraudes.
  • Consentement : pour les données facultatives (géolocalisation, préférences) et l’envoi de certaines communications.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée limitée :

  • Compte actif : conservation tant que vous utilisez la plateforme.
  • Compte inactif : suppression après 3 ans sans activité.
  • Données liées aux obligations légales : archivées selon la durée prévue par la loi.
  • Données de navigation : conservées 13 mois maximum pour les cookies/traceurs.

7. Partage des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises uniquement :

  • Aux équipes internes de LiMK (support, technique, marketing)
  • À nos sous-traitants agréés (Hostinger pour l’hébergement, PocketBase pour la gestion sécurisée des données)
  • Aux autorités compétentes uniquement sur requête légale

👉 Aucune donnée anonymisées n’est vendue, cédée ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

8. Hébergement et sécurité

Vos données sont stockées dans une base de données gérée via PocketBase, hébergée chez Hostinger International Ltd., garantissant des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur.

Nous mettons en place :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôles d’accès restreints
  • Sauvegardes régulières

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✅ Droit d’accès (connaître vos données détenues)
✅ Droit de rectification (corriger des données inexactes)
✅ Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
✅ Droit d’opposition
✅ Droit à la limitation du traitement
✅ Droit à la portabilité

Distinction pour les organisateurs :
  • Les données publiques (photo/logo, catégorie, réseaux sociaux, etc.) peuvent être modifiées directement dans l’interface organisateur.
  • Les données sensibles (raison sociale, SIREN, adresse professionnelle) sont modifiables uniquement sur demande auprès du support LiMK, accompagnée d’un justificatif.
  • Certaines données (date de création du compte, logs de sécurité, identifiants internes) sont non modifiables.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@limk-app.com, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

10. Clause anti-usurpation

Afin de protéger l’intégrité de la plateforme et d’éviter toute usurpation d’identité, LiMK se réserve le droit de contrôler et de valider toute modification de données sensibles. Toute tentative d’usurpation ou de falsification d’informations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte organisateur.

11. Cookies et traceurs

LiMK peut utiliser des cookies ou traceurs pour :

  • Sauvegarder vos préférences
  • Analyser l’utilisation de l’application (statistiques anonymisées)
  • Réaliser des analyses statistiques anonymisées.

12. Modifications de la politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, technique ou organisationnelle.

La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en bas de page.

13. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant vos données :
📧 contact@limk-app.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Dernière mise à jour : 19/09/2025

Éditeur du site / de l’application

Raison sociale : SAS LiMK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
RCS : 940 237 001 R.C.S. Paris
Capital social : 15.000€
Siège social : 58 rue Lafayette, 75009 Paris, France
Directrice de publication : Olivia Vrignon, Présidente
Contact : contact@limk-app.com

Hébergement

Le site et l’application LiMK sont hébergés par :
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th floor, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Les données de l’application sont stockées dans une base de données gérée via PocketBase, solution technique garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des contenus présents sur la plateforme LiMK (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données) est protégé au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.
  • Ces éléments demeurent la propriété exclusive de SAS LiMK, sauf mention contraire.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAS LiMK.
  • Toute utilisation non autorisée de la plateforme ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

LiMK met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à l’application et à l’interface organisateur, ainsi que la fiabilité des informations qu’elles contiennent.

Toutefois, LiMK ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter :

  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme,
  • d’erreurs, d’omissions ou de contenus publiés par des tiers (notamment les organisateurs d’événements),
  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Clause de non-responsabilité spécifique aux descriptions tarifaires : Les descriptions des événements, y compris les informations tarifaires, sont fournies par les organisateurs. LiMK ne vérifie pas systématiquement l’exactitude ou la clarté de tous les tarifs. En cas d’erreurs, d’omissions ou de formulation ambiguë concernant le prix, LiMK ne saurait être tenue responsable des conséquences pour l’utilisateur ou l’organisateur, sous réserve des corrections ou retraits prévus dans les CGU Organisateurs.

-> Les organisateurs restent seuls responsables des informations publiées concernant leurs événements.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@limk-app.com

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du siège social de SAS LiMK seront compétents.

Dernière mise à jour : 19/09/2025